Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à ou en utilisant les services de Vecteur Labs (« Services »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder à ni utiliser nos Services. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Vecteur Labs (« Entreprise », « nous », « notre »).

2. Description des services

Vecteur Labs fournit des produits logiciels, des services de développement sur mesure et du conseil technique. Nos Services incluent, sans s'y limiter :

• Des applications logicielles (web, bureau et mobile)
• Des services de développement sur mesure et de conseil technique
• Des solutions de plateforme PME et des services d'implantation
• La documentation et les ressources de soutien
• Des API et des services d'intégration

3. Comptes utilisateurs

3.1 Création de compte

Certains Services nécessitent un compte. Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes et les maintenir à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte.

3.2 Sécurité du compte

Vous devez immédiatement nous informer de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Vecteur Labs ne sera pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

4. Licence et utilisation

4.1 Octroi de licence

Sous réserve du respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services conformément au plan d'abonnement que vous avez sélectionné.

4.2 Restrictions

Vous ne devez pas :

• Rétroconcevoir, décompiler ou désassembler nos logiciels
• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de nos Services
• Sous-licencier, louer, prêter ou distribuer l'accès à nos Services
• Utiliser nos Services à des fins illicites ou en violation des lois applicables
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites d'utilisation
• Utiliser des méthodes automatisées pour accéder à nos Services sans notre consentement écrit

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris les logiciels, le design, le contenu, les marques de commerce et les brevets, restent la propriété exclusive de Vecteur Labs. Aucune disposition de ces Conditions ne vous transfère de droits de propriété sur notre propriété intellectuelle.

6. Données utilisateur et vie privée

Votre utilisation de nos Services est également régie par notre Politique de confidentialité. Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans nos Services (« Données utilisateur »). Vous nous accordez une licence limitée pour traiter les Données utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les Services.

7. Paiement et facturation

Si vous achetez un abonnement payant ou des services :

• Les frais sont facturés à l'avance selon le cycle de facturation sélectionné
• Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire dans notre politique de remboursement
• Nous nous réservons le droit de modifier les prix avec un préavis de 30 jours
• Les paiements en retard peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du service

8. Avis de non-responsabilité

Nos Services sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES ». Vecteur Labs décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vecteur Labs ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits, revenus, données ou opportunités commerciales découlant de votre utilisation de nos Services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas les montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédents.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Vecteur Labs, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage et dépense découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation abusive des Services.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier cet accord à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services immédiatement si vous violez ces Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services cesse immédiatement. Certaines dispositions de ces Conditions survivent à la résiliation.

12. Droit applicable et résolution des litiges

Ces Conditions sont régies par les lois du Manitoba, Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige sera résolu par arbitrage exécutoire à Winnipeg, Manitoba, Canada, à moins que la loi applicable n'exige un for différent.

13. Modifications de ces conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis d'au moins 30 jours. Votre utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, contactez-nous à :

• Courriel : [email protected]
• Courrier : Vecteur Labs (Détails d'adresse disponibles sur demande)